Les trajets quotidiens entre votre domicile et votre lieu de travail représentent-ils une charge financière conséquente ? Passez-vous de longues minutes dans les embouteillages au volant de votre véhicule personnel ? Selon le baromètre Mobilités et entreprises, 75% des Français utilisent leur voiture personnelle pour se rendre au travail, avec un trajet moyen de 20 km effectué en 25 minutes. Face à l’augmentation constante des prix du carburant, cette utilisation impacte significativement le budget des ménages. La voiture de fonction apparaît comme une solution avantageuse, tant pour les salariés que pour les entreprises. Cet avantage en nature, souvent négocié lors de l’embauche ou accordé en fonction du poste occupé, mérite qu’on s’y intéresse de près.

Qu’est-ce qu’un véhicule de fonction exactement ?

Un véhicule de fonction est une automobile mise à disposition d’un salarié par son employeur, qui en est le propriétaire ou le locataire en cas de leasing. Contrairement à d’autres avantages professionnels, sa particularité réside dans la possibilité d’une utilisation mixte : le collaborateur peut s’en servir tant pour ses déplacements professionnels que pour ses trajets personnels. Le salarié bénéficiaire a la pleine disposition du véhicule et peut le stationner à son domicile.

L’attribution d’une voiture de fonction relève de la décision de l’employeur. Généralement, ce sont les salariés dont les missions impliquent des déplacements réguliers qui en bénéficient : commerciaux, techniciens ou cadres dirigeants. Toutefois, cet avantage peut faire l’objet d’une négociation lors de l’embauche, même si le poste ne nécessite pas techniquement son usage. Point important à noter : une fois accordé, l’employeur ne peut pas supprimer unilatéralement cet avantage, car il constitue une clause contractuelle. Toute modification serait considérée comme un manquement au contrat de travail.

Différence entre véhicule de fonction et véhicule de service

La distinction fondamentale entre ces deux types de véhicules professionnels repose sur leurs conditions d’utilisation. Alors que la voiture de fonction permet un usage mixte (professionnel et personnel), le véhicule de service est strictement réservé à un usage professionnel. Cette différence majeure entraîne plusieurs conséquences pratiques et fiscales.

La voiture de service n’est pas attribuée à un employé en particulier mais partagée entre plusieurs collaborateurs. Elle doit être restituée à l’entreprise après chaque utilisation professionnelle. Son utilisation pour des déplacements personnels est interdite, sauf autorisation exceptionnelle de l’employeur. Sur le plan fiscal, contrairement au véhicule de fonction qui constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et impôt sur le revenu, la voiture de service n’est pas déclarée comme tel (sauf si elle est utilisée pour les trajets domicile-travail). Dans les deux cas, les frais liés au véhicule (assurance, entretien, carburant) sont pris en charge par l’entreprise.

Les bénéfices pour le salarié

Disposer d’une voiture de fonction représente un avantage considérable pour le salarié, principalement sur le plan financier. Les économies réalisées sont substantielles : pas d’achat ou de location d’un véhicule personnel, pas de frais d’assurance, d’entretien ou de réparation à prévoir. L’entreprise prend en charge l’ensemble de ces coûts, y compris souvent le carburant pour les déplacements professionnels. Pour un usage personnel, les frais d’essence peuvent être à la charge du salarié, selon les modalités définies par l’employeur.

Au-delà de l’aspect financier, la voiture de fonction offre une flexibilité et une mobilité accrues. Le salarié peut l’utiliser librement pendant ses jours de repos, ses congés payés ou ses week-ends. Sa famille et ses proches peuvent y prendre place, voire la conduire si le contrat le prévoit. Cette liberté d’utilisation transforme cet outil professionnel en un véritable avantage pour la vie quotidienne, contribuant à améliorer la qualité de vie du collaborateur. Selon certaines études, 24% des usagers considèrent que la voiture affecte leur qualité de vie au travail, d’où l’intérêt d’une solution prise en charge par l’employeur.

Avantages pour l’entreprise

Pour l’employeur, fournir des véhicules de fonction présente plusieurs atouts stratégiques. C’est avant tout un puissant levier de motivation et de fidélisation des collaborateurs. En intégrant cet avantage en nature dans la stratégie de rémunération globale, l’entreprise renforce son attractivité et se démarque sur le marché de l’emploi. La voiture de fonction devient ainsi un argument de poids lors des recrutements, particulièrement pour attirer des profils qualifiés ou des postes à responsabilité.

La mise à disposition d’une flotte automobile permet d’améliorer l’image de marque de l’entreprise. Le flocage des véhicules aux couleurs et logo de la société transforme chaque déplacement en opportunité de communication externe. Cette visibilité renforce la notoriété auprès des prospects et clients. L’entreprise peut maîtriser la qualité et l’homogénéité de sa flotte, garantissant ainsi une image professionnelle cohérente lors des déplacements de ses collaborateurs. Cet aspect est particulièrement valorisé dans les secteurs où la relation client occupe une place prépondérante.

Implications fiscales et financières

La voiture de fonction constitue un avantage en nature qui doit être intégré à la rémunération du salarié. Cette qualification entraîne des conséquences fiscales et sociales pour les deux parties. Pour le salarié, cet avantage est soumis aux cotisations sociales (CSG et CRDS) et doit être déclaré à l’administration fiscale pour l’impôt sur le revenu. L’évaluation de cet avantage peut se faire selon deux méthodes : au forfait ou sur la base des dépenses réelles.

Le calcul forfaitaire varie selon que le véhicule soit acheté ou loué par l’entreprise. Pour un véhicule acheté depuis moins de 5 ans, l’avantage est évalué à 9% du coût d’acquisition (12% si l’employeur prend en charge le carburant). Pour un véhicule de plus de 5 ans, ces taux passent respectivement à 6% et 9%. Un récent arrêté publié le 27 février 2025 au Journal officiel a revu à la hausse ces bases de calcul, faisant passer l’évaluation de 30% à 50% pour les véhicules en leasing (jusqu’à 67% si les frais de carburant sont pris en charge). Cette modification alourdit les cotisations patronales et impacte le salaire brut du salarié. À titre d’exemple, pour une Peugeot 3008, le coût mensuel pour le salarié pourrait passer de 159€ à 266€, soit une hausse de 107€.

Inconvénients à considérer

Malgré ses nombreux avantages, la voiture de fonction présente certaines contraintes qu’il convient de prendre en compte. La principale limitation réside dans le fait que le salarié n’est pas propriétaire du véhicule. En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la raison, il devra restituer la voiture à l’entreprise. Cette situation peut s’avérer problématique si le collaborateur n’a pas anticipé l’achat d’un véhicule personnel.

L’utilisation d’une voiture de fonction implique le respect des conditions définies par l’employeur dans le contrat de travail ou la charte d’utilisation. Ces restrictions peuvent concerner le nombre de kilomètres autorisés pour les trajets personnels, les limites géographiques de circulation, ou encore l’interdiction de prêter le véhicule à un tiers. En cas d’infraction au code de la route, le salarié reste responsable : il devra payer les amendes et subira le retrait de points sur son permis de conduire. Des manquements graves aux règles d’utilisation peuvent entraîner des sanctions allant jusqu’au licenciement pour faute grave. Enfin, l’aspect fiscal constitue un inconvénient non négligeable, puisque cet avantage en nature augmente l’assiette des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.

Comment choisir le bon véhicule professionnel

Le choix entre voiture de fonction et voiture de service doit s’effectuer en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise et du profil des collaborateurs concernés. Pour les postes nécessitant des déplacements fréquents et réguliers (commerciaux, consultants), la voiture de fonction représente une solution adaptée. En revanche, pour des déplacements occasionnels ou partagés entre plusieurs salariés, le véhicule de service sera plus pertinent et économique.

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans cette décision : la fréquence et la nature des déplacements professionnels, le budget disponible, la politique de rémunération de l’entreprise, et l’image que celle-ci souhaite véhiculer. La dimension environnementale devient un critère de plus en plus important, avec une tendance croissante vers l’adoption de véhicules électriques ou hybrides. Ces derniers permettent de réduire l’empreinte carbone de l’entreprise tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. La récente évolution de la fiscalité, qui pénalise davantage les véhicules thermiques, incite les entreprises à repenser leur stratégie de flotte automobile pour limiter l’augmentation des coûts.

Questions fréquentes sur les automobiles professionnelles

Qui peut conduire ma voiture de fonction ?
En principe, le salarié bénéficiaire est le conducteur principal du véhicule. Toutefois, son conjoint peut figurer comme second conducteur après demande auprès de l’employeur, qui doit le signaler à l’assureur. Les conditions précises sont généralement stipulées dans le contrat de travail ou la charte d’utilisation du véhicule.

Qui paie les amendes en cas d’infraction ?
Les amendes pour infractions au code de la route restent à la charge du conducteur, même s’il s’agit d’une voiture de fonction. Le salarié doit s’acquitter des contraventions et subira le retrait de points sur son permis de conduire. L’entreprise n’a pas à prendre en charge ces frais qui relèvent de la responsabilité personnelle du conducteur.

Puis-je utiliser ma voiture de fonction pour du covoiturage rémunéré ?
Non, la jurisprudence stipule qu’une voiture de fonction ne doit pas faire l’objet d’un enrichissement personnel. L’utilisation pour du covoiturage rémunéré est donc interdite et peut entraîner des sanctions, allant de la suppression du véhicule jusqu’au licenciement pour faute grave.

Que se passe-t-il en cas d’accident avec ma voiture de fonction ?
En cas d’accident, la procédure standard s’applique : remplir un constat amiable et informer l’employeur dans les plus brefs délais. L’assurance souscrite par l’entreprise couvre généralement les dommages, mais les conditions peuvent varier selon que l’accident survient pendant un déplacement professionnel ou personnel. Une franchise peut être à la charge du salarié, selon les modalités définies dans le contrat.

Puis-je racheter ma voiture de fonction en fin de contrat ?
Cette possibilité dépend de la politique de l’entreprise et du type de contrat d’acquisition du véhicule (achat ou leasing). Si l’entreprise est propriétaire, elle peut proposer au salarié de racheter le véhicule à sa valeur résiduelle. Dans le cas d’un leasing, l’option d’achat en fin de contrat peut parfois être transférée au salarié, sous réserve d’accord avec l’organisme de financement.