Vous envisagez de vous lancer dans l’apprentissage en 2024 ? Ou peut-être êtes-vous déjà apprenti et vous vous interrogez sur votre rémunération ? Dans les deux cas, cet article vous apportera toutes les réponses dont vous avez besoin. Nous allons aborder en détail le cadre légal qui régit le salaire des apprentis, les barèmes applicables pour l’année 2024, les évolutions et majorations possibles, ainsi que les spécificités liées au salaire net et aux avantages fiscaux. Nous traiterons également des cas particuliers et établirons une comparaison avec les contrats de professionnalisation. Que vous soyez apprenti ou simplement curieux d’en savoir plus, cet article complet vous éclairera sur tous les aspects de la rémunération en apprentissage.
Table des matieres
En bref
Avant d’entrer dans les détails, voici un bref résumé des principaux points clés concernant le salaire des apprentis en 2024 :
- Le salaire d’un apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel (SMC) s’il existe et est plus avantageux.
- Les pourcentages varient selon l’âge de l’apprenti (moins de 18 ans, 18-20 ans, 21-25 ans, 26 ans et plus) et l’année d’exécution du contrat (1ère, 2ème ou 3ème année).
- En 2024, le SMIC mensuel brut s’élève à 1 766,92 euros, ce qui entraîne une augmentation des salaires minimums des apprentis par rapport à 2023.
- Des majorations de salaire sont possibles dans certains cas, comme lors d’un changement de tranche d’âge, d’une succession de contrats ou en fonction de la formation préparée.
- Le salaire d’un apprenti bénéficie d’exonérations fiscales avantageuses, notamment une exonération totale des cotisations salariales dans la limite de 79% du SMIC.
Vous l’aurez compris, le salaire d’un apprenti est loin d’être un sujet simple. C’est pourquoi nous allons explorer en profondeur tous ces aspects dans les sections suivantes.
Cadre légal du salaire d’apprentissage
Le cadre légal qui régit le salaire des apprentis est défini par le Code du travail, plus précisément les articles L6222-26 et D6222-26 à D6222-35. Ces textes fixent les rémunérations minimales obligatoires pour les apprentis, en fonction de leur âge et de l’année d’exécution de leur contrat d’apprentissage. Ces montants sont exprimés en pourcentage du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) ou, si elle existe et est plus avantageuse pour l’apprenti, en pourcentage du salaire minimum conventionnel (SMC) applicable dans la branche professionnelle de l’entreprise.
Il est important de noter que ces barèmes définissent des salaires minimums légaux. Rien n’empêche un employeur de proposer une rémunération supérieure à ces planchers, que ce soit par choix ou en application d’une convention collective plus favorable. Cependant, en aucun cas le salaire d’un apprenti ne peut être inférieur aux montants fixés par le Code du travail.
Au-delà de ces rémunérations minimales, le cadre légal encadre également les modalités d’évolution du salaire d’un apprenti, que ce soit en cas de changement de tranche d’âge, de succession de contrats ou de prolongation du contrat initial. Nous aborderons ces différents cas dans une section dédiée.
Barème détaillé des salaires apprentis 2024
Comme nous l’avons vu, le salaire d’un apprenti est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC, en fonction de son âge et de l’année d’exécution de son contrat. Voici un tableau récapitulatif des montants exacts pour chaque tranche d’âge et année de contrat en 2024, sur la base du SMIC mensuel brut de 1 766,92 euros :
| Année de contrat | Moins de 18 ans | 18-20 ans | 21-25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 477,07 € (27% du SMIC) | 759,78 € (43% du SMIC) | 936,47 € (53% du SMIC) | 1 766,92 € (100% du SMIC) |
| 2ème année | 689,10 € (39% du SMIC) | 901,13 € (51% du SMIC) | 1 077,82 € (61% du SMIC) | 1 766,92 € (100% du SMIC) |
| 3ème année | 971,81 € (55% du SMIC) | 1 183,84 € (67% du SMIC) | 1 378,20 € (78% du SMIC) | 1 766,92 € (100% du SMIC) |
N’oubliez pas que ces montants correspondent aux salaires bruts minimums légaux. Si une convention collective ou un accord de branche applicable à l’entreprise prévoit un salaire minimum conventionnel (SMC) supérieur au SMIC, c’est ce dernier qui servira de base de calcul pour déterminer la rémunération de l’apprenti.
Évolutions et majorations du salaire
Le salaire d’un apprenti n’est pas figé dans le marbre. Au contraire, il est amené à évoluer au fil du temps, en fonction de différents facteurs. Voici les principales situations dans lesquelles le salaire d’un apprenti peut être majoré :
Tout d’abord, le changement de tranche d’âge entraîne systématiquement une augmentation de salaire. Ainsi, lorsqu’un apprenti atteint l’âge de 18 ans, puis 21 ans et enfin 26 ans, son salaire est automatiquement revalorisé au premier jour du mois suivant son anniversaire. Cette revalorisation se fait sur la base des pourcentages correspondant à la nouvelle tranche d’âge, comme indiqué dans le tableau précédent.
Ensuite, en cas de succession de contrats d’apprentissage, la loi prévoit que le salaire de l’apprenti doit au minimum être égal à celui perçu lors de la dernière année de son précédent contrat, si ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme préparé. Cette règle s’applique même si l’apprenti change d’employeur entre les deux contrats.
De même, si le contrat d’apprentissage est prolongé (en cas de redoublement, de réorientation ou de spécialisation complémentaire), le salaire minimum de l’apprenti sera équivalent à celui de la dernière année du contrat initial.
Par ailleurs, dans certains cas spécifiques liés à la formation préparée, le salaire de l’apprenti peut être majoré. C’est notamment le cas lorsque la durée du contrat d’apprentissage est inférieure à celle du cycle de formation préparant à la qualification visée. Dans cette situation, le salaire de l’apprenti est calculé sur la base d’une durée d’apprentissage égale à ce cycle de formation complet. Nous reviendrons sur ces cas particuliers dans une section dédiée.
Enfin, n’oublions pas que les conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir des rémunérations supérieures aux minimums légaux pour les apprentis. Il est donc essentiel de se renseigner sur les dispositions spécifiques applicables dans votre secteur d’activité.
Salaire net et avantages de l’apprenti
Jusqu’à présent, nous avons évoqué les salaires bruts des apprentis. Mais qu’en est-il du salaire net, une fois les charges et cotisations déduites ? Et quels sont les avantages fiscaux dont bénéficient les apprentis ?
Commençons par le salaire net. Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis sont exonérés de la totalité des cotisations salariales (assurance maladie, vieillesse, allocations familiales, etc.) pour la part de leur rémunération n’excédant pas 79% du SMIC en vigueur. Au-delà de ce seuil, les cotisations salariales s’appliquent normalement sur la part de salaire restante.
De plus, les apprentis sont également exonérés de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) et de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale), quelle que soit leur rémunération.
Concernant l’impôt sur le revenu, les salaires perçus par les apprentis bénéficient d’une exonération totale dans la limite du SMIC annuel. Au-delà de ce plafond, seule la partie du salaire excédentaire est soumise à l’impôt sur le revenu.
En résumé, grâce à ces différentes exonérations, le salaire net d’un apprenti est généralement plus avantageux que celui d’un salarié classique à rémunération brute équivalente. C’est un avantage non négligeable qui vient s’ajouter à la formation gratuite et qualifiante offerte par l’apprentissage.
Cas particuliers et exceptions
Bien que nous ayons abordé les principales règles régissant le salaire des apprentis, il existe également quelques cas particuliers et exceptions à connaître :
- Apprentis handicapés : dans le cas d’un apprenti reconnu travailleur handicapé, il est possible de réaliser une année supplémentaire en alternance. Le salaire de cette année supplémentaire est alors majoré de 15% par rapport à l’année précédente.
- Redoublement : en cas de redoublement, le salaire de l’apprenti reste inchangé par rapport à l’année précédente.
- Préparation d’un diplôme connexe ou d’une mention complémentaire : si l’apprenti prépare un diplôme ou une mention complémentaire en lien direct avec sa formation initiale, son salaire est majoré de 15% par rapport à l’année précédente.
- Apprenti mineur chez un de ses parents : lorsqu’un apprenti mineur est employé par l’un de ses parents, ce dernier doit verser au minimum un quart du salaire de l’apprenti sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat.
- Changement de contrat : en cas de changement de contrat d’apprentissage avec le même employeur, le salaire de l’apprenti doit être au moins égal à celui perçu lors de la dernière année du contrat précédent, si ce dernier a conduit à l’obtention du titre ou du diplôme préparé.
Ces différents cas particuliers illustrent la complexité des règles entourant le salaire des apprentis. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur sa situation spécifique pour s’assurer de percevoir la rémunération adéquate.
Comparer avec d’autres contrats
Pour clore cet article, il nous semble pertinent d’établir un parallèle entre le salaire des apprentis et celui des alternants en contrat de professionnalisation, l’autre forme de contrat en alternance existante.
Tout comme pour le contrat d’apprentissage, la rémunération en contrat de professionnalisation est calculée en pourcentage du SMIC ou du SMC. Cependant, les pourcentages appliqués diffèrent, et le critère déterminant n’est plus l’âge de l’alternant mais son niveau de qualification initiale.
Ainsi, pour un alternant en contrat de professionnalisation de niveau inférieur au baccalauréat professionnel, le salaire varie entre 55% et 85% du SMIC (ou du SMC), selon l’âge et l’année d’exécution du contrat. Pour un niveau égal ou supérieur au bac pro, les pourcentages vont de 65% à 100% du SMIC (ou du SMC).
À titre d’exemple, en 2024, un alternant de 21 ans en contrat de professionnalisation percevra :
- 972 euros bruts par mois (55% du SMIC) s’il a un niveau inférieur au bac pro ;
- 1 149 euros bruts par mois (65% du SMIC) s’il a un niveau égal ou supérieur au bac pro.
Comme vous pouvez le constater, les rémunérations en contrat de professionnalisation sont généralement inférieures à celles du contrat d’apprentissage, à niveau de qualification équivalent. C’est un élément à prendre en compte dans votre choix entre ces deux types de contrats en alternance.
Nous espérons que cet article vous a permis de mieux comprendre les rouages du salaire des apprentis en 2024, ainsi que les différents facteurs qui entrent en jeu dans son calcul. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez approfondir certains aspects spécifiques à votre situation.
